Le conseil d'administration

 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Article 12 Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que le bureau le juge nécessaire et au moins deux fois par an. Il délibère valablement à la majorité des membres présents ou représentés lors de toute réunion pour laquelle ces derniers sont convoqués. La convocation est établie par le Président et doit comporter l’Ordre du Jour de la séance et être adressée huit jours avant la date prévue de réunion. L’Administrateur empêché peut donner sa procuration à un autre administrateur pour prendre part aux décisions et voter en son nom comme il le ferait lui-même. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses valables, aura manqué à deux réunions du conseil d’administration consécutives, sera déclaré démissionnaire.

 Sont invités aux réunions du Conseil d’Administration : o Un(e) représentant(e) de l’IFCE o Un(e) représentant(e) du Conseil du Cheval- Section Trait o Deux représentants(es) hors département Côte d’Or o Un(e) représentant(e) hors berceau Bourgogne o Le rédacteur ou la rédactrice Le conseil d’administration décide de l’acquisition et de la cession de tous biens et valeurs, meubles ou immeubles correspondant à ses besoins. Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques, il avalise les budgets et contrôle leurs exécutions. Le conseil d’administration peut contrôler et révoquer les membres du bureau. Un procès verbal sera rédigé après chaque réunion. Ce P.V sera adressé à chaque administrateur et représentant désigné et mis à l’approbation lors de la séance suivante.

Article 13 Rémunération des Administrateurs
Aucune rémunération n’est versée aux Administrateurs. Les frais liés à la fonction d’Administrateur tels que les frais de déplacements ou les frais de mission pourront être remboursés en totalité ou en partie sur présentation d’une note de frais attestée et signée, accompagnée de tous les justificatifs et factures, à condition que la mission soit requise par le Conseil d’Administration ou le bureau. Article 14  Règlement intérieur  Un règlement intérieur est établit par le Conseil d’Administration, il est joint au bulletin d’adhésion. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Union.

Vous aimez cette page ? Partagez-la !